Les Réseaux des Entreprises

C’est un contrat entre les entreprises qui permet de mettre en commun des activités et des ressources, de façon à améliorer le fonctionnement de ces activités elles-mêmes, le tout dans l’optique d’un renforcement de la compétitivité des entreprises. Le concept de réseau a été introduit pour la première fois par l’article 6 bis de la loi 133/20081.

Cet article laissait à un décret du Ministère pour le développement économique le soin de définir les caractéristiques et les modalités de constitution des réseaux, tout en annonçant leur logique, qui consistait à « promouvoir le développement du tissu des entreprises à travers des activités en réseau qui renforcent leurs principes d’organisation, l’intégration par filière, l’échange et la diffusion des meilleures technologies, le développement des services de support et des formes de collaboration entre diverses  éalités productives, y compris celles qui appartiennent à d’autres régions. »

Les entreprises qui appartiennent à l’un des réseaux d’entreprises reconnus peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, administratifs et financiers.

Avec le contrat de réseau, de nombreux entrepreneurs ont pour but d’accroître individuellement ou collectivement leur capacité d’innovation et leur compétitivité sur le marché. À cette fin, ils s’engagent sur la base d’un programme commun de réseau à collaborer dans des formes et des secteurs prédéterminés voisins des activités de leurs propres entreprises, ou à échanger des informations ainsi que des prestations de type industriel, commercial, technique ou technologique, ou encore à exercer en commun une ou plusieurs activités en fonction de l’objet de chaque entreprise.

Le contrat doit être établi sous forme d’acte public ou d’acte privé authentique, et il doitcomporter au minimum :

  • Le nom, l’entreprise et la raison sociale de chaque participant, pour chaque souscription au contrat ou adhésion qui suivra;
  • Les objectifs stratégiques d’innovation et d’amélioration des performances des participants, et les modalités fixées entre eux permettant de mesurer les progrès réalisés;
  • La définition d’un programme de réseau, qui énonce des droits et des obligations assumés par chacun des participants, les modalités de réalisation de l’objectif commun et, au cas où ce serait prévu, la constitution d’un fonds patrimonial commun, la mesure et les critères d’évaluation des apports initiaux, ainsi que des éventuelles contributions successives que chaque participant s’engage à verser au fonds, enfin les règles de gestion du fonds lui-même;
  • La durée du contrat, les modalités d’adhésion des autres entrepreneurs et, si elles sont établies, les clauses facultatives de rupture anticipée, enfin les conditions d’exercice de ce droit.

Le contrat de réseau doit être inscris au registre du commerce et des sociétés, dans le secteur où figure chacun des participants, et le contrat entre en vigueur à compter du jour où la dernière formalité à remplir par tousses cosignataires d’origine a été remplie.

Aujourd’hui, dix entreprises italiennes sont réunies au sein du Réseau Uso Fiume et Uso Trieste.

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